Le financement du RSA

Le montant de la réforme est estimé à 1,5 milliard d’euros. Ce montant correspond au surplus de pouvoir d’achat qui sera distribué aux travailleurs à revenus modestes, qu’ils travaillent depuis longtemps ou soient en situation de reprise d’emploi.

Quand quelqu’un ne travaille pas, la collectivité publique paye 440€ par mois pour assurer son revenu. S’il reprend un travail rémunéré au SMIC, à mi-temps, la collectivité ne payera plus que 200€ qui se rajoutent à son revenu d’activité. A trois-quart temps, il ne s’agira plus que de 100€, les revenus du travail prenant le relais à temps plein.

Le RSA se substitue au RMI. Il ne s’agit pas d’une mesure supplémentaire mais de la refonte de plusieurs prestations qui existent déjà.

Il sera financé par le redéploiement des dépenses associées aux prestations sociales réformées et par une recette nouvelle, le prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital, qui concernera l’ensemble des revenus financiers à l’exception de l’épargne populaire (livrets développement durable, livrets A…).

Au prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital s’ajoutent deux amendements qui  prévoient un plafonnement des "niches fiscales". Si les recettes fiscales augmentent, le taux du prélèvement sur les revenus du capital diminuera d'autant. Le plafonnement des niches fiscales doit rapporter entre 150 et 200 millions d’euros.

Ce financement sera essentiellement supporté par les 15% de ménages ayant les patrimoines les plus élevés, pour un montant moyen de l’ordre de 100€. 45% des ménages ne paieront rien, notamment les détenteurs de produits défiscalisés (livrets A,…). Les 40% restants paieront moins de 20€.