Le financement du RSA

Publié le par UMP-94 FsB

Le montant de la réforme est estimé à 1,5 milliard d’euros. Ce montant correspond au surplus de pouvoir d’achat qui sera distribué aux travailleurs à revenus modestes, qu’ils travaillent depuis longtemps ou soient en situation de reprise d’emploi.

Quand quelqu’un ne travaille pas, la collectivité publique paye 440€ par mois pour assurer son revenu. S’il reprend un travail rémunéré au SMIC, à mi-temps, la collectivité ne payera plus que 200€ qui se rajoutent à son revenu d’activité. A trois-quart temps, il ne s’agira plus que de 100€, les revenus du travail prenant le relais à temps plein.

Le RSA se substitue au RMI. Il ne s’agit pas d’une mesure supplémentaire mais de la refonte de plusieurs prestations qui existent déjà.

Il sera financé par le redéploiement des dépenses associées aux prestations sociales réformées et par une recette nouvelle, le prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital, qui concernera l’ensemble des revenus financiers à l’exception de l’épargne populaire (livrets développement durable, livrets A…).

Au prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital s’ajoutent deux amendements qui  prévoient un plafonnement des "niches fiscales". Si les recettes fiscales augmentent, le taux du prélèvement sur les revenus du capital diminuera d'autant. Le plafonnement des niches fiscales doit rapporter entre 150 et 200 millions d’euros.

Ce financement sera essentiellement supporté par les 15% de ménages ayant les patrimoines les plus élevés, pour un montant moyen de l’ordre de 100€. 45% des ménages ne paieront rien, notamment les détenteurs de produits défiscalisés (livrets A,…). Les 40% restants paieront moins de 20€.

Publié dans Grandes mesures

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NANTES (Reuters) - Testé depuis dix mois dans trois quartiers populaires à l'ouest de Nantes, le Revenu de solidarité active (RSA) a déjà fait preuve de son efficacité sur le retour à l'emploi des RMistes, selon le conseil général (PS) de Loire-Atlantique.<br /> <br /> Sur les 2.200 bénéficiaires potentiels des quartiers de Bellevue, Chantenay et des Dervallières, 957 ont aujourd'hui un travail contre seulement 600 avant le 1er décembre 2007.<br /> <br /> Cumulé à leur salaire, le Revenu de solidarité active leur apporte en moyenne 157 euros de plus par mois.<br /> <br /> "Ce n'est pas négligeable : c'est l'équivalent d'un chariot d'hypermarché archi-plein pour la semaine d'une famille de quatre personnes", compare Alain Robert, vice-président (PS) du conseil général délégué à la solidarité et à l'insertion.<br /> <br /> Alice A., animatrice périscolaire contractuelle de 40 ans, touche ainsi désormais 750 euros par mois, contre 540 euros quand elle était au RMI.<br /> <br /> "Aujourd'hui, je peux mettre de l'essence dans mon réservoir pour aller le week-end à la campagne ou plus facilement payer un pain au chocolat dans la rue à mon fils", témoigne cette mère célibataire d'un garçon de 10 ans. "Surtout, le travail m'a redonné ma fierté. Je ne me considère plus comme un cas social".<br /> <br /> Le succès de l'expérimentation tient aussi à l'accompagnement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active, souligne le conseil général de Loire-Atlantique.<br /> <br /> Une "cellule RSA" a par exemple été créée pour examiner individuellement les autres obstacles à la reprise d'activité, comme les problèmes de garde d'enfants ou de transport, et apporter des solutions concrètes aux allocataires.<br /> <br /> Des calculs et simulations de droits sont également faits avant tout retour à l'emploi par un agent de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
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