Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 septembre 2008 à Fontenay

Publié le par UMP-94 FsB


30 points sont à l'ordre du jour du Conseil Municipal de cette rentrée, à Fontenay-sous-Bois le 26 septembre à 20h00 dans la salle de Conseil de l'hôtel de ville, esplanade Louis Bayeurte :

1- Modification de la constitution de la Commision municipale des Impôts directs
2- Demande de subvention - Opération Halle Roublot
3- Accompte de subvention - Association Sportive Val de Fontenay (ASVF)
4- Demande de garantie d'emprunt - Société SEMIDEP - Acquisistion / amélioration de 2 pavillons pour la création de logements familiaux au 33-35 rue Pierre Curie
5- Demande de subvention - Mise aux normes d'accessibilité des arrêts de bus de Fontenay-sous-Bois
6- Exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises de spectacle cinématographique
7- Subventions supplémentaires aux associations sportives
8- Approbation de l'avenant n°2 relatif au contrat programme de durée barème D avenant à intervenir avec Eco-Emballages
9- Approbation des conventions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers - convention à intervenir avec OCAD3E - RECYCLUM
10- Commission de validation de candidats au logement
11- Approbation des conventions de mise à disposition d'agents communaux au profit de diverses associations locales pour 2008-2011
12- Approbation d'une transaction pour la réfection du sol de l'Ecole Françoise Dolto
13- Modification de la délibération n° 07 06 22 P portant création d'agents de surveillance des entrées / sorties d'école
14- Modification du tableau des effectifs
15- Fixation des indemnités de fonction des Maire, adjoints et conseillers municipaux pour la mandature 2008-2014 (modification)
16- Acquisition de la parcelle BD198 - 5/7 rue Maurice Couderchet - cession à l'euro symbolique d'un délaissé de voirie
17- Acquisition de la parcelle AU279 - 40ter, rue de Rosny - extension des "vergers de l'Ilot"
18- Projet de classement dans le réseau de la voirie communale après le classement du réseau de la voirie départementale de l'avenue Ernest Renan et l'avenue Parmentier (RD42)
19- Etudes de faisabilité des phases 2 et 3 des protections phoniques de la tranchée ouverte du RER A - approbation de la 2ème convention régissant des rapports entre les financeurs, RATP et le STIF
20- Autorisation de dépôt d'un permis de construire - implantation provisoire de préfabriqués aux abords de l'hôtel de Ville
21- Signature de l'annexe 2007/2008 à la convention bucco-dentaire entre le Conseil Général 94 et la commune pour l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement
22- Remise de prix dans le cadre de l'exposition ARTCITE
23- Transformation de la SAERP en SPLA
24- Modification du représentant du conseil municipal au conseil d'école
25- Modification de la réglementation des taxis dans la zône parisienne - avis du conseil municipal à la Préfecture de Police de Paris
26- Extension de Vélib' aux communes limitrophes de Paris - convention entre Paris et Fontenay-sous-Bois
27- Approbation des conventions de partenariat entre la commune et le groupement régional de Santé Publique d'Ile de France relative aux actions de santé publique
28- Adhésion à l'Association Française du Conseil des Communes et régions d'Europe (AFCCRE)
29- Droit de préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux
30- Liste des arrêtés pris par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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