Relations financières Etat-collectivités locales - 1

Publié le par UMP-94 FsB


Les chiffres

Progression de +1,1 Md€ des concours de l’Etat, soit 200 M€ de plus que l’an dernier (+900 M€).

Au total, les collectivités percevront 56,3 Md€ en 2009, contre 55,2 Md€ en 2008.

L’essentiel

L’Etat ne se désengage pas du financement des collectivités territoriales. Il s’est montré plus généreux avec elles qu’avec ses propres dépenses par le passé.

Les collectivités doivent contribuer au redressement des finances publiques comme l’Etat. C’est pourquoi il applique la même règle de progression aux dotations qu’il leur accorde qu’à ses propres dépenses.

1.                              l’Etat se désengage-t-il du financement des collectivités territoriales ?


 

  • le contribuable local n’intervient par la fiscalité directe que pour moins de 30% des recettes des collectivités dont il dépend ;

Sur 62 Md€ de fiscalité directe locale en 2007, le contribuable local n’en a payé que 49 Md€, l’Etat ayant déboursé près de 13Md€ de dégrèvements*. Ces 49 Md€ représentent 29% du total des recettes de fonctionnement des collectivités (170 Md€ en 2007).

  • L’Etat est le premier contribuable local : il prend en charge près d’un quart de la fiscalité locale au total (dégrèvements et exonérations confondues**) ;

L’Etat a pris en charge 45% de la TP et 29% de la TH en 2007.

L’augmentation du taux d’imposition des collectivités locales est principalement prise en charge par le contribuable national par le biais des dégrèvements.

  • L’Etat s’est montré plus généreux avec les collectivités qu’avec ses propres dépenses.

Comparons le comparable : l’effort que l’Etat s’impose à lui-même, et la progression de l’effort financier qu’il supporte au bénéfice des collectivités.

-         Entre 2003 et 2009, les dépenses de l’Etat auront progressé comme l’inflation (norme en « 0 volume »), soit en moyenne, +1,7 % d’augmentation annuelle en valeur.

-         Dans le même temps, les concours aux collectivités locales (hors dégrèvements et hors fiscalité transférée) auront progressé de +2,7% en valeur.

Si les concours aux collectivités territoriales avaient évolué au même rythme l’inflation, leur montant serait inférieur de près de 3 Md€.

 


*              Remboursement au contribuable d’une somme qui lui est due soit au titre de la loi (exonération d’impôt prévue par la loi) soit au titre d’une rectification de l’impôt calculé (erreur, contentieux, etc).

**            Aux 13 Md€ de dégrèvements, s’ajoutent 3Md€ d’exonérations, payées directement par l’Etat aux collectivités sans peser sur le contribuable, à la différence des dégrèvements qui interviennent après paiement par le contribuable de son impôt.

 

 

Publié dans Grandes mesures

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