Relations financières Etat-collectivités locales - 2

Publié le par UMP-94 FsB

 

2.                              En 2009, L’Etat serre-t-il plus les dotations aux collectivités territoriales que ses propres dépenses ?


  • Les collectivités territoriales ne peuvent s’exonérer de leur contribution au redressement des finances publiques.

Nous devons agir collectivement dans l’intérêt de nos concitoyens, qu’ils soient contribuables nationaux ou locaux.

  • Le gouvernement a été très transparent sur cette question

Dès le 8 avril 2008, le Président de la République a annoncé à Cahors que « les concours que l’Etat apporte aux collectivités locales n’augmenteront pas plus vite que les dépenses que le Gouvernement consacre à ses politiques ». C’est ce qu’a confirmé le Premier ministre à la Conférence nationale des exécutifs du 10 juillet.

  • L’Etat ne demande aux collectivités, ni plus, ni moins que le même effort qu’il s’impose, c’est-à-dire une progression des concours comme l’inflation.

Cette évolution représentera, hors dégrèvements, une augmentation de +1,1 Md€ des concours de l’Etat, soit 200 M€ de plus que l’an dernier (+900 M€).

Au total, les collectivités percevront 56,3 Md€ en 2009, contre 55,2 Md€ en LFI 2008.

  • Cette progression sera même supérieure à celle de l’ensemble des ministères,

-         l’intégralité de la marge de progression des dépenses de l’Etat est absorbée par l’accroissement des charges de la dette et des pensions

-         les budgets des ministères, hors pensions, seront donc stabilisés au même niveau qu’en 2008 : ils n’auront pas un euro supplémentaire en 2009, 2010 et 2011.

  • Les dégrèvements augmenteront par ailleurs de +1,2 Md€ ; au total l’augmentation de l’effort financier de l’Etat pour les collectivités territoriales sera donc de +2,3 Md€

L’augmentation totale des concours de l’Etat sera de +2,3 Md€, soit une progression de +3,2 % ce qui représente plus d’une fois et demi l’inflation ; le total de l’effort financier de l’Etat envers les collectivités sera de 75,3 Md€*.

Ces 2,3 Md€ d’augmentation, c’est plus que tout le budget de l’Outre-mer. Cela équivaut aussi à la contribution moyenne d’IR de près de 800.000 foyers.


*              Chiffres PLF 2009, à périmètre constant de LFI 2008

Publié dans Grandes mesures

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