Le financement de la réforme de l'audiovisuel

Publié le par UMP-94 FsB

A partir du 5 janvier 2009 la publicité sera supprimée sur le service public dès 20h00. La suppression totale sera effective en 2011. Certains voient d'en cette mesure un cadeau aux chaines privées. Il n'en est rien. L'objectif de la réforme a été avant tout une meilleure qualité des émissions proposées en débarassant France Télévision des contraintes publicitaires comme moyen de financement.

 

La Commission pour la nouvelle télévision publique a estimé de façon objective que la suppression de la publicité génèrerai un manque à gagner à 450 millions d'euros par an à partir de 2009. En effet, les recettes totales de la publicité représentent environ 800 millions d’euros par an.

 

La loi prévoit de maintenir le parrainage, ainsi que la publicité sur les antennes de RFO, sur les décochages régionaux de France 3, et sur les sites Internet de France Télévisions, ce qui représente 150 millions d'euros.

 

Par ailleurs, en 2009, la publicité ne sera supprimée qu'à partir de 20h00, et les recettes publicitaires en journée s'élevaient l'an dernier à 200 millions d'euros.

 

Le calcul est simple : 800 - 150 - 200 = 450 millions d’euros.

C’est le montant qui a été retenu par le Président de la République et le Gouvernement.

 

L'Etat s'engage à compenser intégralement le manque à gagner pour France Télévisions.  Pour cela, le choix a été de créer deux taxes qui ne pénalisent pas l'usager.


La principale est une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs de télécommunication. Il est normal que ces nouveaux acteurs de la télévision, qui bénéficient des développements technologiques de l'audiovisuel, contribuent au financement d’un secteur dont ils sont de plus en plus parties prenantes. Par ailleurs, compte tenu de la politique tarifaire qu'ils conduisent dans un cadre très concurrentiel, et du taux proposé (0,9%), cette taxe ne devrait pas être répercutée sur les abonnements et donc ne pas peser sur le pouvoir d’achat. Le produit de cette taxe est estimé à 370 millions d'euros pour 2009.
 

L'autre taxe porte sur les recettes publicitaires des chaînes privées de télévision. Il faut en effet noter que la réforme vise à renforcer l'ensemble du secteur audiovisuel, public comme privé : les chaînes privées vont aussi en bénéficier (report de la publicité supprimée sur France Télévisions, possibilité d'une seconde coupure publicitaire...). En contrepartie, elles seront soumises à cette taxe qui devrait rapporter 80 millions d’euros de recettes supplémentaires.


Le choix de ces deux taxes est cohérent. Il permet d'écarter d'autres solutions qui auraient amputé le pouvoir d'achat des Français, comme l'augmentation de la redevance.  Elle sera indexée sur l’inflation.


Concrètement, le montant de la redevance est actuellement de 116 euros. L’inflation devrait le porter l'an prochain à 118 ou 119 euros, soit seulement 2 ou 3 euros de plus pour un an ! Cette indexation contribuera au financement pérenne de l’audiovisuel public.

 

Publié dans Grandes mesures

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