Accord sur l'indemnisation chômage

Publié le par UMP-94 FsB

Les partenaires sociaux ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage. Cet accord porte sur deux ans, soit 2009 et 2010. Il s’appliquera aux salariés dont la fin de contrat est postérieure au 31 décembre 2008.

 

Cette réforme s’inscrit dans la logique de la fusion assedic/anpe découlant sur un interlocuteur unique en charge d’aider les chômeurs. Le texte prévoit essentiellement: ne filière unique d'indemnisation et un dispositif de baisse automatique des contributions conditionné à la santé financière du régime.

 

Indemnisation : objectif : couvrir plus de demandeurs d’emploi.
 

Une filière unique est créée qui se substitue aux quatre filières existantes:

 

Pour la première ouverture des droits une affiliation minimum de 4 mois est nécessaire. Cette réduction à 4 mois de la durée d'affiliation  est destinée à mettre en place un dispositif pour les jeunes de moins de 25 ans involontairement privés d'emploi. En conséquence, le dispositif de prime forfaitaire jusque là envisagé n'apparaît plus.

Par la suite, si le demandeur d'emploi se retrouve à nouveau au chômage, il devra justifier d'une affiliation de 6 mois.

 

La durée d'indemnisation ne peut dépasser la durée d'affiliation, contrairement au système actuel où un demandeur d'emploi pouvait percevoir jusqu'à 23 mois d'allocation sous réserve qu'il ait travaillé 16 mois sur les 26 derniers mois.

 

La durée d'indemnisation est calculée suivant la formule « durée d'indemnisation égale durée d'affiliation », dans la limite d'un plafond qui varie selon que les bénéficiaires sont âgés de plus ou moins 50 ans.

 

La période de référence sur laquelle seront recherchées les durées d'affiliation et donc les droits à indemnisation, est « fixe ». Sur ces bases, le projet de texte prévoit, pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 50 ans, une durée maximale d'indemnisation à 24 mois et une période de référence à 28 mois.

 

► Seniors

Pour les salariés âgés de 50 ans et plus à la date de l'ouverture de leurs droits, la période de référence est fixée à 36 mois et la durée maximale d'indemnisation reste à 36 mois comme actuellement.

 

► Cotisations

Les taux des contributions des employeurs et des salariés « seront réduits à effet du 1er janvier et du 1er juillet de chaque année si le 'résultat d'exploitation semestriel' du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros ». Cette disposition pourra produire ses effets « à compter du 1er juillet 2009 ». Elle est toutefois plafonnée à « 0,5 point » par année civile.

Publié dans Grandes mesures

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P
Grande langue de bois, incompréhensible pour le commun des mortess.<br /> <br /> C'est avec ça qu'on légitime les petites vilenies.<br /> <br /> On mégote pour aider les jeunes chomeurs, alors qu'à l'UMP on sait très bien qu'ils vont de boulot de merde en renvois à peine embauchés. Des kleenex sales, voilà leur avenir.<br /> <br /> J'espère qu'on est content à l'UMP de cette énième loi mercenaire, pour faciliter la tache des requins.
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