Réforme de l'enseignement supérieur

Publié le par UMP-94 FsB

Depuis le 1er janvier 2009, 20 universités ont accédé à l’autonomie. Elles sont désormais dotées de compétences élargies en matière de gestion de leur budget, de leur masse salariale et de ressources humaines, comme le prévoit la loi « libertés et responsabilités des universités » (LRU) du 5 août 2007. D'ici à 2012, les 85 universités devront avoir acquis ces compétences. En outre, à leur demande, elles pourront devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

Au total, les universités concernées représentent 315.000 étudiants (soit environ 20% des effectifs universitaires) et 19.000 enseignants-chercheurs.


Ce choix avait été arrêté fin juillet par la ministre de l'Enseignement supérieur, après un audit basé sur quatre critères : gestion comptable et financière, gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et de la gestion immobilière.


En matière de ressources humaines
, les présidents des premières universités autonomes pourront prendre des décisions (titularisation, détachement, délégation, avancement) touchant l'ensemble des personnels, alors qu'auparavant ils devaient en référer à l'Etat. Ils pourront moduler les obligations de service de chaque enseignant-chercheur, seront compétents en matière de primes et d'intéressement et auront la possibilité de recruter des contractuels en CDD ou CDI pour assurer les fonctions d'enseignement, de recherche, techniques ou administratives.


En matière budgétaire
, l'université devenue autonome disposera de 100% de leur budget, alors qu'actuellement, elle ne dispose d'une marge de manoeuvre que sur près de 25% du budget. Ce budget global inclura notamment la gestion des emplois (soit 32.000 dans les 20 premières universités autonomes) et la masse salariale, qui dépendait jusqu'ici de l'Etat. De ce fait, le volume du budget géré sera 2,5 à 3 fois supérieur à ce qu'il était auparavant.

Pour accompagner ce changement, chaque établissement recevra une dotation de 250.000 euros supplémentaires : 200.000 pour financer des formations et 50.000 pour des primes aux personnels investis dans le passage à l'autonomie.


En outre, au 1er janvier, pour la totalité des universités, un nouveau système de répartition des moyens va entrer en vigueur : 20% seront attribués en fonction de la performance de l'établissement en matière de formation et de recherche (contre 3% aujourd'hui) : insertion professionnelle, qualité de la gestion, taux de réussite en licence etc. L'activité (nombre d'étudiants présents aux examens, nombre d'enseignants-chercheurs publiants) pèsera pour 80% des moyens alloués

Publié dans Grandes mesures

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