Réforme territoriale

Publié le par UMP-94 FsB

Alors que la bataille pour les régionales a démarré, l'incertitude sur la réorganisation territoriale souhaitée par le président de la république laissait des questions en suspens.
On en sait un peu plus sur les propositions du comité piloté par Edouard Balladur.

Le comité de réflexion Balladur sur la réforme territoriale va proposer notamment de "fusionner" Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour faire un Grand Paris à l'horizon 2014, a-t-on appris samedi de sources régionales. Fontenay sous bois sera directement concerné par cette réforme.

Le président du conseil Régional d'Ile-de-France élu en 2010 verrait son mandat raccourci à quatre ans.  Seraient élus en 2014 des conseillers territoriaux qui seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.
Le grand département de Paris aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient. Un certain nombre de communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer si elles le souhaitaient au Grand Paris. Le président du futur Grand Paris serait élu au suffrage indirect par environ 150 conseillers territoriaux.
Le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 aujourd'hui à 15 tandis que "huit nouvelles métropoles" (Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes) verraient le jour. Les départements et les régions verraient leurs compétences modifiées mais il n'est pas question d'empiéter sur celles des maires, selon une source régionale.
Selon cette même source, M. Balladur proposerait deux projets de loi, un projet de loi-cadre et un projet spécifique à l'Ile-de-France. Le premier serait présenté au Parlement dès l'automne 2009. Le projet de M. Balladur primera sur celui du secrétaire d'Etat au développement de la région capitale Christian Blanc, notamment en matière de transports.

Publié dans Région Ile de France

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