Conseil municipal de mars

Publié le par UMP-94 FsB

Le dernier conseil municipal a eu lieu le 27 mars à 20H30 à la mairie.

L'ordre du jour était le suivant:

1--budget Ville : fiscalité directe locale (vote des taux d’imposition 2009) – compte de gestion 2008 – compte administratif 2008 – affectation du résultat – budget primitif 2009 – vote des subventions – approbation de la convention avec le Préfet du Val-de-Marne sur le plan de relance et le versement anticipé du FCTVA

2 – budget Assainissement : compte de gestion 2008 – compte administratif 2008 – affectation du résultat - budget primitif 2009

3 – budget Centre de vacances de Hyères : compte de gestion 2008 – compte administratif 2008 – affectation du résultat – application de la nomenclature M14 - budget 2009

4 – budget Restaurant administratif : compte de gestion 2008 – compte administratif 2008 – affectation du résultat – application de la nomenclature M14 - budget 2009

5 – demande d’adhésion de la commune à l’association AFIGESE-CT – Association Finances – Gestion – Evaluation des collectivités territoriales

6 – demande de renouvellement d’adhésion de la commune à l’AFUT – Association Française des Utilisateurs de Télécommunications

7 – subventions d’aides aux projets

8 – Approbation des avenants aux marchés d’assurances de la Ville, pour les lots n° 1 (dommages aux biens), n° 2 (accidents du travail – décès) et n° 3 (flotte automobile)

9 – Assurance des risques du personnel statutaire de la Ville : projet de contrat-groupe du CIG de la Petite Couronne – association à la procédure de consultation

10 – Approbation de la convention de mise à disposition d’agents communaux au profit du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville (pour la période 2009-2011)

11 – Mise en place d’un dispositif « PEDIBUS » - approbation des projets de chartes avec les parents d’élèves et accompagnateurs

12 - Avenant n° 1 au lot n°2 du marché relatif à divers travaux sur l’éclairage public

13 - Protocole d’entretien et de renouvellement des appareils d’incendie publics sur la commune – avenant n° 1 à intervenir avec Véolia Eau/Compagnie générale des Eaux

14 – Acquisition d’un terrain situé sentier du Bois Guérin Leroux

15 – Résiliation du bail emphytéotique relatif au 3ème sous-sol du parking de l’Hôtel de Ville

16 – Vente d’une parcelle communale sise 43 rue des Mocards

17 – Autorisation de dépôt d’un permis de construire relatif à la construction d’un bâtiment à usage de vestiaires et stockage à la serre municipale

18 – Modification du tableau des effectifs

19 – Indemnité représentative de logements des instituteurs – taux 2008

20 – Modalités de compensation de sujétion liée aux séjours encadrés par le personnel permanent du service enfance

21 – Adhésion des communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis) au SIGEIF pour les compétences gaz et électricité – demande de validation des adhésions

22 – Modification des statuts du syndicat Mixte de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM) suite à l’intégration de la commune de Saint-Maur-des-Fossés

23 – Liste des arrêtés pris par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié dans Conseils Municipaux

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article