Conseil municipal du 27 mars : intervention du groupe UMP

Publié le par UMP-94 FsB

Propos Agnès ARCIER, Présidente du Groupe UMP  – CM du 27 mars 2009 - lors de l’intervention longue

 

 

Monsieur le maire,

 

Ce projet de budget que vous présentez ce soir est à l’image des orientations que vous avez présentes le 6 févier dernier : une absence de projet manifeste derrière de grands mots, une apparence de développement de service public là où c’est l’immobilisme complet.

 

Un objectif politique, oui, vous le dîtes, M Bedouret. Vous avez raison, vous avez un objectif politique.  Mais ce n’est pas celui que vous évoquez.

 

L’objectif politique, votre objectif premier, il faut le dire aux Fontenaysiens,  c’est de maintenir un fonctionnement dispendieux de la Ville au regard des comparaisons qui peuvent être faites avec d’autres villes, sans réel projets d’investissements pour l’avenir. C’est le maintien de l’immobilisme que vous proposez, un immobilisme qui coûte cher au contribuable fontenaysien.

Cet objectif, vous le cachez derrière des bases fausses :  refus de reconnaître la nécessité de la maîtrise des dépenses publiques dans notre pays, refus de reconnaître que Fontenay n’est pas une ville à plaindre sur le plan des bases économiques et fiscales, refus de reconnaître que gérer une ville dont la population se maintient presque au même niveau depuis plusieurs années implique d’améliorer le service à la population, à la fois en coût supporté par le contribuable et en densification de services. Refus de concevoir le service public autrement que ans le toujours plus de coûts.

 

Cet objectif, c’est le seul point commun de votre majorité municipale, monsieur le maire. Car sur les projets, combien de failles apparaissent entre vous ! Le parti socialiste souhaite développer une politique de stationnement à Fontenay, pour prendre un exemple, du stationnement régulé avec au moins une dose de stationnement payant. Sans doute ont-ils pris cette idée à droite, chez nous, car sur ce sujet majeur pour les Fontenaysiens et pour les entreprises et commerces fontenaysiens,  vous n’êtes pas d’accord.  C’est un écran de fumée que vous avez produit sur cette question au moment des élections en laissant croire que vous alliez vous y attaquer.

 

Sur les projets d’équipement, quel manque singulier d’ambition ! Sur 20 millions de plan pluriannuel d’investissement, 9 millions de poursuite d’opérations ( dont la rénovation de la gare routière ou de la halle Roublot ) , 8 millions d’investissement courant, et seulement 1,3 millions de nouvelles opérations en 2009. 1 million d’euros de nouveaux investissements, M Gautrais, vous l’avez dit  vous-même tout à l’heure, sur un budget total de la ville est de 125 millions d’euros. 1 million sur 125.

 

La vérité à dire aux Fontenaysiens, c’est que vous ne prévoyez presque rien. En revanche, étudier, cela vous allez le faire, études pour Peripôle, études pour les espaces verts, études urbaines, études pour le théâtre,….. Etudier, examiner, comme d’habitude, ces études produiront peut-être quelques fruits vers la fin de la mandature, et vous voudrez alors donner l’impression d’une grande agitation dans Fontenay, pour mieux vous rappeler aux électeurs. Tout le monde se souvient ici par exemple des travaux pour la célèbre pyramide de Fontenay aux Rigollots, juste au début de l’année 2008, avant les dernières élections. Les chiffres de votre budget le montrent, votre effort d’investissement se caractérise dans cette ville par des pics liés aux périodes électorales.

Regardons ainsi le ratio dépenses d’équipement brut sur recettes réelles de fonctionnement, comparé à la moyenne des villes de la même strate. Il était de 0,29 en 2007 pour 0,31 pour les villes de la même strate. En 2008 il est passé à 0,35 contre 0,31. Puis dans votre budget 2009, il rechute à 0,27 contre 0,29 pour la strate.

 

Votre immobilisme, il se traduit aussi par un taux de dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population très au-dessus de la moyenne nationale de la strate.  Vous cachez cela dans les documents publiquement présentés au conseil, avec un calcul en évolution qui veut montrer la maîtrise des dépenses de personnel (page 9 du document distribué ). Mais dans ce domaine, comme le rappelait tout à l’heure Mme Jourdan, seuls les chiffres réels en montant absolu ont une signification.

 

La vérité à dire aux Fontenaysiens, c’est qu’en montant de fonctionnement par habitant, la municipalité coûte plus cher que des municipalités équivalentes. 1622 euros en 2009 pour une moyenne nationale de strate de 1390. Et pour autant, le personnel municipal n’est pas très heureux, avec de faibles revalorisations salariales, et trop peu de formation. Les bonnes décisions de gestion n’ont pas été prises au bon moment, celles qui auraient permis de trouver le juste équilibre entre augmentation de salaires et nombre d’emplois. Des augmentations, vous ne pouvez plus en donner, de la formation, vous ne pouvez presque pas en proposer. C’est votre gestion qui en est la cause, alors que votre produit d’impositions directes par rapport à la population est très bon, très supérieur à la moyenne nationale de la strate : 892 euros par rapport à une moyenne de 600. Ce capital, il n’a été ni investi dans le salaire et la formation de vos personnels, ni dans les projets d’avenir pour Fontenay.

 

Vous voulez en faire des projets ? Il est temps, après tant d’années de stagnation. Mais on ne les voit pas dans le budget, et malgré tout vous augmentez les impôts, et de quelle façon, avec des taux vertigineux. Vous allez prévoir des exonérations de taxe professionnelle pour les petites entreprises ? Vous allez développer votre politique d’abattements ? Vous avez prévu une mesure d’urgence ? Mais encore heureux que les foyers modestes, les contribuables modestes,  n’aient pas à subir de plein fouet les conséquences de votre mauvais gestion, de votre gestion dispendieuse !  C’est très bien de prévoir une mesure d’urgence, mais pas en arguant d’une soi-disant absence de justice sociale au niveau national.

 

Dans une crise aussi grave que celle que nous rencontrons, la priorité c’est de faire en sorte que le’ maximum de Français continue à toucher un salaire, la priorité c’est de sauver des emplois, et de prendre des mesures pou les plus défavorisés.  Vous avez évoqué le bouclier fiscal, M Bedouret. Vous savez sans doute que sur 14 000 bénéficiaires du bouclier fiscal, les deux tiers ont un revenu fiscal annuel inférieur à 13 000 euros.  Rmistes possédant leur résidence principale,  salariés à temps partiel frappés par une fiscalité locale en folie, ceux-là devraient être ponctionnés ?

 

(…… interruption  par M Clerget )

 

Oui, M Clerget, ce sont ces Français là que vous voulez sanctionner en supprimant le bouclier. 

Et pourquoi n’avez-vous pas mentionné, M Bedouret, les mesures prises par le gouvernement ? les Français vont recevoir, tous les ménages les plus modestes, une prime de 200 euros qui est une avance sur le revenu de solidarité active. Six millions de Français sont voir leur impôt sur le revenu diminuer en 2009 des deux tiers. Et au mois de juillet, la mise en oeuvre du RSA va apporter un complément de revenu mensuel en moyenne de 110 euros aux familles qui en ont le plus besoins. La justice sociale, ce sont ces mesures que le gouvernement prend pour aider les plus défavorisés, ce sont ces sic millions de ménages qui ne paieront pour certains pratiquement pas d’impôt en 2009.

 

La présentation de votre budget n’est pas non plus acceptable avec le développement d’un tissu de mensonges sur l’engagement de l’Etat, y compris en ce qui concerne son appui aux collectivités locales. Ce que n’est pas acceptable, c’est votre amalgame entre Etat et crise, pour défausser de votre responsabilité propre. Nous en avons déjà parlé le 6 février, l’Etat, dans le contexte actuel, a décidé d’aider les collectivités locales. L’inflation prévisionnelle est fixée à 1,5%, elle sera sans doute moindre, mais le gouvernement a décidé d’aller exceptionnellement au-delà en 2009 pour les collectivités, et le croissance prévue des dotations est de 2%, soit 1,1 milliard d’augmentation.  Au sein de cette enveloppe, l’Etat a décidé de privilégier l’investissement,c’est vrai, en préservant le FCTVA. C’est un effort très important. Vous avez d’ailleurs choisi de bénéficier du FCTVA, peut-être dans un remords quant à la faiblesse de vos actuels projets d’investissement.

L’effort doit être global, ce doit être l’effort de toutes les collectivités publiques, c’est un effort juste, celui qui permet de ne pas continuer à détruire l’avenir de nos enfants en leur léguant dans quelques années un pays exsangue. Plutôt que de se plaindre, Fontenay, qui possède des ressources, des atouts pas toujours bien mis en valeur, Fontenay qui ne fait partie des villes en difficulté financière, Fontenay devrait se montrer favorable à l maîtrise des dépenses publiques ? Fontenay devrait préparer l’avenir avec plus de vigueur, en recherchant de vraies économies et une meilleure gestion. . 

 

Décidément nous ne pouvons pas approuver votre vision budgétaire. Le groupe UMP votera donc contre votre budget, à l’exception de la signature de la convention avec le Préfet portant sur le versement du FCTVA, que nous approuvons. 

Publié dans Conseils Municipaux

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