La réforme de la Taxe Professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle (TP) est une urgence pour maintenir notre industrie, le gouvernement la fera et la compensera intégralement en maintenant le  lien entre entreprise et territoire.

· Le véritable danger pour les communes aujourd’hui c’est la disparition de fait de leurs ressources du fait de la délocalisation ou de la disparition des entreprises, en particulier industrielles (500 000 emplois industriels ont été

perdus depuis 15 ans).

· La TP va être remplacée par une « cotisation économique territoriale » (CET) composée de la part de TP assise sur le foncier, désormais appelée « cotisation locale d’activité » (CLA), et de d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée, renommée « cotisation complémentaire » (CC). Le plafonnement de la CET passe de 3,5% à 3% de la valeur ajoutée au bénéfice des entreprises.

· Le Président de le République a souhaité laissé au Parlement le soin de décider de la répartition entre les différents niveaux de collectivités locales de ces nouveaux impôts (CLA, CC) et des autres compensations (TASCOM, taxe sur les conventions d’assurance). Ce débat est en cours.

· Ainsi, en accord avec le gouvernement le rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a proposé qu’outre une partie de la CLA, environ 20% de la nouvelle contribution complémentaire (CC) soit affectés au bloc communal.

· En 2010, année de transition, les collectivités locales percevront le produit de la taxe professionnelle qui leur aurait été versé en l’absence de réforme.

· A partir de 2011, les collectivités percevront le produit des nouveaux impôts.

Dans tous les cas, il est prévu un fonds de garantie individuelle des ressources pour que chaque collectivité prise individuellement soit intégralement compensée de l’impact de la réforme.

· Au total, le bloc communal sera celui qui bénéficiera toujours du plus grand panier d’impôts locaux.