La préfecture attaque l'arrêté anti-cirques de Fontenay-sous-Bois

Publié le par UMP-94 FsB

Dans un article paru dans Le Parisien, on apprend que l'arrêté municipal pris le 1er septembre dernier interdisant l'installation de cirques avec des animaux issus de la faune savauge et/ou domestiqués est illegal.  La préfecture a notifié la décision au maire qui doit rectifier son arrêté sous peine de demande d'annulation auprès du tribunal administratif.
Selon le sous préfet, la décision est illégale et susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir car il s'agit d'une interdiction générale et absolue. Cet arrêt constitue une atteinte à la liberté de circulation  qui est prohibée.
 
Ce cas illustre parfaitement la gestion de la ville par la municipalité. Aux commandes depuis plus 40 ans, nous ne pouvons que nous étonner de voir le manque de connaissance flagrant des instances dirigeantes. Les délibérations illégales sont désormais la règle à Fontenay-sous-Bois.
Nous avons déjà dénoncer les conditions d'exercice du pouvoir par les communistes notamment un mépris total de l'opposition dont les conditions d'expression sont des plus difficiles.

Publié dans Billets d'humeur

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L
rappelons que le maire fait partie de la représentation nationale et qu'il vote les lois. Ne pas les respecter est un comble!!!
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