Délinquance des mineurs : la prison à 12 ans?

Rachida Dati a récemment lancé une consultation sur l’ordonnance de 1945 relative à la responsabilité pénale des mineurs. Cette consultation a donné lieux une fois de plus à beaucoup de polémique et surtout de basses attaques de la gauche contre la garde des sceaux. Rien ne lui a été épargné. Elle a subi des attaques personnelles et toutes les spéculations sur sa vie privée ou son éventuelle éviction du gouvernement ne la détournent pas de sa mission.

La délinquance des mineurs a profondément changé. Il est logique de changer la loi et de l’adapter. En un peu plus de 60 ans, l'ordonnance de 1945 a été modifiée 31 fois sans aucune cohérence d'ensemble. L'objectif des travaux de la commission Varinard a été d'actualiser ce texte, de l'adapter à la réalité de la délinquance juvénile et de le rendre le plus efficace possible.

Aujourd’hui, un acte de violence sur six est le fait d'un mineur et ces faits ont augmenté de 72% en 5 ans et un viol sur quatre est le fait d'un mineur. Derrière ces chiffres, les drames réguliers montrent que la violence extrême chez les enfants est une réalité que l'on ne peut plus ignorer.

D’abord, rappelons que le rapport Varinard est une base de réflexion et de travail pour préparer le projet de réforme. Ce n’est en aucun cas un texte définitif d’application immédiate. Ensuite, le Premier Ministre a dit très clairement son hostilité à la prison pour les mineurs et que le Gouvernement n’avait aucun projet en sens. 

En matière de délinquance des mineurs, il faut trouver le juste équilibre pour garantir la sécurité des Français avec un système suffisamment dissuasif sans remettre en cause l'avenir d'un mineur. Comme l'a souligné Rachida Dati, il faut un droit à une 2ème chance mais il n'y a pas de droit à l'impunité. 

Pour permettre à ces jeunes de s'en sortir, il faut avoir une double réponse : il faut bien sûr sanctionner les infractions, mais il faut surtout éduquer. Et de ce point de vue, le terme de prison n’est pas le bon pour les mineurs de 12 ans.

Le vrai sujet n'est pas d'emprisonner mais de pouvoir accueillir, encadrer et donc sauver un certain nombre de ces gosses. En matière de justice des mineurs la priorité doit être donnée à l'éducatif et les peines privatives de liberté doivent rester exceptionnelles.

Bien sûr en cas d’infraction, la sanction doit être immédiate et ferme. Par exemple, les statistiques indiquent que la grande majorité des mineurs traduits devant une juridiction ne récidivent pas.

Mais parallèlement, l’important, c’est de lui donner toutes les chances de se reconstruire et pour cela il est parfois nécessaire de soustraire certains de ces jeunes de leur milieu d'origine, souvent peu propice à remettre l'enfant dans la bonne direction.

Un mineur ne doit pas être traité comme tous les autres délinquants. Et il faut faire attention à ne pas enfermer ces jeunes dans une identité de délinquant. Il faut prendre des mesures éducatives adaptées et individualisées pour enrayer le cercle vicieux des dérives délinquantes.

Le projet de réforme devrait être élaboré avant la fin du premier trimestre 2009 et ensuite sera soumis au Parlement.