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Relations financières Etat-collectivités locales - 5
5. L’Etat compense-t-il les transferts de compétence à leur juste valeur Au total, ce sont près de 26 Md€ que les départements et régions reçoivent au titre des compétences qui leur ont été transférées depuis 1983. Depuis 2002, près de 16 Md€ de compensations...
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Relations financières Etat-collectivités locales - 2
2. En 2009, L’Etat serre-t-il plus les dotations aux collectivités territoriales que ses propres dépenses ? Les collectivités territoriales ne peuvent s’exonérer de leur contribution au redressement des finances publiques. Nous devons agir collectivement...
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Plan de soutien à l'économie
La France a annoncé lundi un plan de soutien à son système bancaire d'un montant total de 360 milliards d'euros qui prévoit notamment une garantie de l'Etat au refinancement des banques plafonné à 320 milliards d'euros. Nicolas Sarkozy a officialisé la...
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Relations financières Etat-collectivités locales - 6
6. Les collectivités ont-elles des leçons à recevoir de l’Etat en matière de déficit public ? Premier point : les collectivités contribuent bien au besoin de financement des administrations publiques Il ne faut pas confondre comptabilité publique et comptabilité...
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Prochain samedi de l'ump
Samedi 17 Janvier 2009 au 271 avenue de la République. Dès 14h30 et jusqu'à 18h00 , les élus de la liste d'opposition Ump et animateurs de la permanence vous reçoivent autour d’un café afin de mieux faire connaissance. L’objectif est également de faire...
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La mixité sociale favorisée dans le parc social
Le projet de loi vise à diminuer de 10,3 % les plafonds de ressources pour l'attribution de logements locatifs sociaux, mais 60 % des ménages pourront encore prétendre à l'attribution d'une HLM. La réforme interdit aux ménages les plus aisés l'entrée...
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La préfecture attaque l'arrêté anti-cirques de Fontenay-sous-Bois
Dans un article paru dans Le Parisien, on apprend que l'arrêté municipal pris le 1er septembre dernier interdisant l'installation de cirques avec des animaux issus de la faune savauge et/ou domestiqués est illegal. La préfecture a notifié la décision...
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La municipalité s'organise contre la réforme de l'éducation nationale
Samedi dernier, s’est tenu à fontenay sous bois un séminaire de réflexion organisé par la municipalité sur l’éducation nationale en présence de la fcpe, représentée par Mme Clémentine Fardoux (professeur, suppléante de M. Saint Gal aux législatives) dont...
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ouverture du capital de la poste
Hier était prévue une journée d'action nationale contre la privatisation de la poste à l'appel des différentes organisations syndicales. L'appel n'a été que très peu suivi puisque le cortège le plus important était, selon les organisateurs, de 5 000 personnes...
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Engagement des banques pour financer les PME
L’argent débloqué par l’Etat n’est en aucun cas un cadeau fait aux banques dont elles pourraient disposer librement ! Il s’agit d’une part de garantir le crédit interbancaire et d’autre part d’injecter des fonds pour consolider leur capital. Pour contrôler...
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Relations financières Etat-collectivités locales - 4
4. le Gouvernement remet-il en cause la capacité d’investissement des collectivités locales ? L’Etat soutient fortement l’investissement des collectivités Les collectivités contribuent au premier chef à l’investissement public, et l’Etat contribuera au...
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Départ à la retraite : plus de liberté, si l'on veut !
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les députés de la majorité ont adopté un amendement qui supprime la mise à la retraite d'office des salariés âgés de 65 ans. Ils pourront ainsi, s'ils le souhaitent, travailler...
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Le fonds souverain créé par l'état
Lundi soir s'est déroulé le café politique de vincennes sur le thème de la crise financière en présence du directeur commercial de la BRED. La nécessité pour les entreprises d'avoir accès au crédit comme moyen de financement est un facteur clé du soutien...
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Ordre du jour du conseil municipal
Jeudi 27 novembre à 20h30 se tiendra le conseil municipal du mois de novembre. Venez soutenir vos élus ump. L'odre du jour est le suivant: 1 – Attribution complémentaire de deux subventions communales de fonctionnement 2008 2 – Convention relative au...
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26 milliards pour soutenir l'économie
Nicolas Sarkozy a dévoilé jeudi à Douai son plan de relance estimé à 26 milliards d'euros en 2009 et financé par le déficit. Le plan est axé sur plusieurs investissements financés par l'état pour un montant de 11,5 milliards d'euros, au profit de grands...
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Prime de Noël revalorisée : une aide aux plus démunis
La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée en fin d’année aux allocataires de certains minima sociaux (revenu minimum d’insertion, allocation de solidarité spécifique). Le montant de la prime a été revalorisé en 2008 à l'initiative du Président...
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les mauvais chiffres du chômage
Avec 46 900 chômeurs de plus au mois d’octobre, le chômage repart à la hausse et nous avons franchi légèrement la barre symbolique des 2 millions de chômeurs. La crise a un impact sur tous les secteurs même si certains comme l'automobile et le secteur...
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Travail dominical
La Proposition de loi de Richard Mallié devant favoriser le travail le dimanche sera soumis cette semaine au vote. Ce texte doit permettre l’ouverture des commerces de détail en zones touristiques, l’ouverture des commerces alimentaires jusqu’à 13h et...
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2ème réunion de travail sur la refondation du capitalisme
Cher Amie, Cher Ami, Aujourd'hui, dans le cadre des Ateliers du changement, se tenait la deuxième réunion de travail sur la refondation du capitalisme. Diffusé en direct sur le site des Ateliers du changement à 13h, ce débat avait pour thème : « Comment...
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Manifeste pour l'égalité des chances
Yazid Sabeg, dans un article publié, mettait en exergue la mise en œuvre effective d’un programme minimal pour l’égalité réelle et préconisait d’inciter les employeurs et l’Etat à mettre en place des politiques de promotion de la diversité fondées sur...
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La prestation compensatoire du handicap
La prestation de compensation est une prestation accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées. Cette prestation englobe des aides de toute nature, déterminées en fonction des besoins et du « projet de vie » de la personne...
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Projet de loi sur le logement
Les Français se trouvant dans une situation de mal-logement peuvent ainsi depuis le 1er janvier 2008 déposer un recours auprès d’une commission de médiation afin de trouver une solution à l’amiable. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à l’issue...
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Commission de l'eau
Lors d'un précédent conseil municipal, la majorité s'est prononcée pour la création d'une commission de l'eau devant déboucher sur l'abandon du système actuel d'approvisionnement au profit d'une régie publique. L'idée avancée par les socialo-communistes...
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Réforme de l'enseignement supérieur
Depuis le 1er janvier 2009, 20 universités ont accédé à l’autonomie. Elles sont désormais dotées de compétences élargies en matière de gestion de leur budget, de leur masse salariale et de ressources humaines, comme le prévoit la loi « libertés et responsabilités...
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Réforme territoriale
Alors que la bataille pour les régionales a démarré, l'incertitude sur la réorganisation territoriale souhaitée par le président de la république laissait des questions en suspens. On en sait un peu plus sur les propositions du comité piloté par Edouard...